Informations sur le permis de construire n°05314020K1001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC SAUVAGE
Numéro de SIRET du demandeur : 52156414600012
Lieu-dit du demandeur : LA SOUCHARDIERE
Code postal du demandeur : 53950
Localité du demandeur : LOUVERNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA SOUCHARDIERE
Code postal du terrain : 53950
Localité du terrain : LOUVERNE
Section cadastrale 1 : 0341ZE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2520
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 564
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-03-30