Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : BAC
Numéro de SIRET du demandeur : 38214663700030
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DE LA BROCHARDIERE
Code postal du demandeur : 53000
Localité du demandeur : LAVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BD DE LA COMMUNICATION
Code postal du terrain : 53950
Localité du terrain : LOUVERNE
Section cadastrale 1 : 0122ZL
Section cadastrale 2 : 0206ZL
Section cadastrale 3 : 0207ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12000
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1759
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 797
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-24
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