Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA LOUVE
Numéro de SIRET du demandeur : 41395582400011
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : rue de Montbuisson
Code postal du demandeur : 78430
Localité du demandeur : LOUVECIENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : RUE DE MONTBUISSON
Code postal du terrain : 78430
Localité du terrain : LOUVECIENNES
Section cadastrale 1 : 98AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 630
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-10-16
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 186
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 45
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 43
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre