Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DU CHENE BLEU
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU CHENE BLEU
Numéro de SIRET du demandeur : 53399977700014
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU CHENE
Code postal du demandeur : 39350
Localité du demandeur : Louvatange
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU CHENE
Code postal du terrain : 39350
Localité du terrain : Louvatange
Section cadastrale 1 : 152ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1084
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-10-18
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 111
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 64
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre