Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : A COUTIN
Code postal du demandeur : 32290
Localité du demandeur : LOUSSOUS DEBAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : A COUTIN
Code postal du terrain : 32290
Localité du terrain : LOUSSOUS-DEBAT
Section cadastrale 1 : 215B
Section cadastrale 2 : 216B
Section cadastrale 3 : 217B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3711
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 88
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre