Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI ESSE VAL ET FORET
Numéro de SIRET du demandeur : 83338144500018
Numéro de voie du demandeur : 260
Libellé de la voie du demandeur : RUE SAINT-MICHEL
Code postal du demandeur : 45470
Localité du demandeur : LOURY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 55
Libellé de la voie du terrain : RUE SAINT MICHEL
Code postal du terrain : 45470
Localité du terrain : LOURY
Section cadastrale 1 : 916AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 583
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-05-20
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 88
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre