Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : TERRE DE LIENS
Dénomination personne morale demandeur : SCA TERRE DE LIENS
Numéro de SIRET du demandeur : 49339681600016
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE ARCHENARD
Code postal du demandeur : 26400
Localité du demandeur : CREST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES USAGES
Code postal du terrain : 45470
Localité du terrain : LOURY
Section cadastrale 1 : 688A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1616
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 376
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 326
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-22
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