Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE BUISSON
Numéro de SIRET du demandeur : 80235108000014
Type de voie du demandeur : lieu-
Libellé de la voie du demandeur : le Buisson
Code postal du demandeur : 37240
Localité du demandeur : LE LOUROUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : lieu-
Libellé de la voie du terrain : le Buisson
Code postal du terrain : 37240
Localité du terrain : LE LOUROUX
Section cadastrale 1 : 01160E
Section cadastrale 2 : 06550E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23850
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1000
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 81
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-04-13
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