Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE BUISSON
Numéro de SIRET du demandeur : 80935108000014
Type de voie du demandeur : lieu-
Libellé de la voie du demandeur : LE BUISSON
Code postal du demandeur : 37240
Localité du demandeur : LE LOUROUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : lieu-
Libellé de la voie du terrain : LE BUISSON
Code postal du terrain : 37240
Localité du terrain : LE LOUROUX
Section cadastrale 1 : 06550E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21827
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 658
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-27
France Cadastre