Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PITULAT Franck
Numéro de SIRET du demandeur : 75068479700012
Lieu-dit du demandeur : les Chiez
Code postal du demandeur : 03600
Localité du demandeur : Louroux-de-Beaune
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : les Chaniers
Code postal du terrain : 03600
Localité du terrain : Louroux-de-Beaune
Section cadastrale 1 : 93A
Section cadastrale 2 : 94A
Section cadastrale 3 : 107A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 95677
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1057
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-31
France Cadastre