Informations sur le permis de construire n°00315017M0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC de MARTINAT
Numéro de SIRET du demandeur : 32359902700022
Lieu-dit du demandeur : Villaire
Code postal du demandeur : 03350
Localité du demandeur : Louroux-Bourbonnais
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Villaire
Code postal du terrain : 03350
Localité du terrain : Louroux-Bourbonnais
Section cadastrale 1 : 159F
Section cadastrale 2 : 160F
Section cadastrale 3 : 161F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 36166
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1641
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 7
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-11