Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS ORVIA COUVOIR DE LA SEIGNEURTIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 30760421500029
Libellé de la voie du demandeur : La Seigneurtiere
Code postal du demandeur : 44116
Localité du demandeur : VIEILLEVIGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Servangraie
Lieu-dit du terrain : Le Louroux-Beconnais
Code postal du terrain : 49370
Localité du terrain : Val d'Erdre-Auxence
Section cadastrale 1 : 143E
Section cadastrale 2 : 144E
Section cadastrale 3 : 151E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 160486
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1152
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-23
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