Informations sur le permis de construire n°04918317N0061

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LA RENOTTERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 49485753500012
Libellé de la voie du demandeur : La Renotterie
Lieu-dit du demandeur : Villemoisan
Code postal du demandeur : 49370
Localité du demandeur : VAL-D'ERDRE-AUXENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Renotterie
Lieu-dit du terrain : Villemoisan
Code postal du terrain : 49370
Localité du terrain : Val d'Erdre-Auxence
Section cadastrale 1 : 405D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 94977

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1872
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30