Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL ROUGER BELOUIN
Numéro de SIRET du demandeur : 38923778500016
Libellé de la voie du demandeur : Le Haut Marin
Code postal du demandeur : 49370
Localité du demandeur : Val d Erdre-Auxence Villemoisan
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Haut Marin
Code postal du terrain : 49370
Localité du terrain : Val d Erdre-Auxence Villemoisan
Section cadastrale 1 : 299B
Section cadastrale 2 : 300B
Section cadastrale 3 : 329B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 92825
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1489
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-18
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