Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CCAS COMMUNE DE VAL D'ERDRE-AUXENCE
Numéro de SIRET du demandeur : 20006621500027
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Mairie
Lieu-dit du demandeur : Le Louroux-Beconnais
Code postal du demandeur : 49370
Localité du demandeur : VAL-D'ERDRE-AUXENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue des Grillons
Lieu-dit du terrain : Le Louroux-Beconnais
Code postal du terrain : 49370
Localité du terrain : Val d'Erdre-Auxence
Section cadastrale 1 : 1335N
Section cadastrale 2 : 1338N
Section cadastrale 3 : 1904N
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10442
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-09-23
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 2873
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 104
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
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