Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FANG DU NOYER
Numéro de SIRET du demandeur : 82877397800014
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : Clos des Frenes
Code postal du demandeur : 49440
Localité du demandeur : LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Square Stephane Grapelli
Lieu-dit du terrain : Le Louroux-Beconnais
Code postal du terrain : 49370
Localité du terrain : Val d'Erdre-Auxence
Section cadastrale 1 : 1785N
Section cadastrale 2 : 1787N
Section cadastrale 3 : 437N
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 402
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-03-13
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 99
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre