Informations sur le permis de construire n°04918317N0066

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SYCTOM DU LOIRE BECONNAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 25490241400013
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Mairie
Lieu-dit du demandeur : Le Louroux-Beconnais
Code postal du demandeur : 49370
Localité du demandeur : VAL-D'ERDRE-AUXENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Courterie
Lieu-dit du terrain : Le Louroux-Beconnais
Code postal du terrain : 49370
Localité du terrain : Val d'Erdre-Auxence
Section cadastrale 1 : 483OI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 92790
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-15
Indicateur « autre annexe » : 1