Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FMBA
Numéro de SIRET du demandeur : 79997049600011
Libellé de la voie du demandeur : La Promenade
Code postal du demandeur : 44540
Localité du demandeur : LE PIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue d'Ingrandes
Lieu-dit du terrain : Le Louroux Beconnais
Code postal du terrain : 49370
Localité du terrain : Val d'Erdre-Auxence
Section cadastrale 1 : 1092N
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 95
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 74
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 74
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre