Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES CLORIES-ST LAURENT
Numéro de SIRET du demandeur : 50967358800018
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : rue des Clories
Lieu-dit du demandeur : Le Louroux-Beconnais
Code postal du demandeur : 49370
Localité du demandeur : VAL-D'ERDRE-AUXENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : Rue des Clories
Lieu-dit du terrain : Le Louroux-Beconnais
Code postal du terrain : 49370
Localité du terrain : Val d'Erdre-Auxence
Section cadastrale 1 : 670F
Section cadastrale 2 : 774F
Section cadastrale 3 : 792F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2927
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 90
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 90
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 90
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-02-13
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