Informations sur le permis de construire n°04918319N0064

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES DU HAUT ANJOU
Libellé de la voie du demandeur : Place Charles de Gaulle
Code postal du demandeur : 49220
Localité du demandeur : LE LION D'ANGERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Lieu-dit du terrain : Le Louroux Beconnais
Code postal du terrain : 49370
Localité du terrain : Val d'Erdre-Auxence
Section cadastrale 1 : 1448N
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9760
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1115
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 505
Surface ' Service public ' démolie : 167
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-11