Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA Le Vieux Chene
Libellé de la voie du demandeur : le vieux chene
Lieu-dit du demandeur : Villemoisan
Code postal du demandeur : 49370
Localité du demandeur : VAL D ERDRE AUXENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA BAZILLIERE
Lieu-dit du terrain : Villemoisan
Code postal du terrain : 49370
Localité du terrain : Val d'Erdre-Auxence
Section cadastrale 1 : 924C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12744
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 30
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre