Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA
Dénomination personne morale demandeur : DOMENYUC
Numéro de SIRET du demandeur : 3802867600011
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE BRUNE
Code postal du demandeur : 64800
Localité du demandeur : ASSON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Libellé de la voie du terrain : 2 CHEMIN DES MOULINS
Code postal du terrain : 64420
Localité du terrain : Lourenties
Section cadastrale 1 : 41ZB
Section cadastrale 2 : 43ZB
Section cadastrale 3 : 46ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 41021
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3100
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2571
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-17
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