Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ANRAS
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DU CHENE VERT
Code postal du demandeur : 31130
Localité du demandeur : FLOURENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES TROIS ARCHANGES
Code postal du terrain : 65100
Localité du terrain : LOURDES
Section cadastrale 1 : 290AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 42858
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1439
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 9
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-15
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