Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FONDATION DU LOGEMENT SOCIAL
Numéro de SIRET du demandeur : 38118613900014
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ELISEE RECLUS
Code postal du demandeur : 42000
Localité du demandeur : SAINT ETIENNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DES ROCHERS
Code postal du terrain : 65100
Localité du terrain : LOURDES
Section cadastrale 1 : 0040CL
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 640
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre