Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : PARMENTIER
Lieu-dit du demandeur : BP 414
Code postal du demandeur : 31086
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 2
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : ROGER CAZENAVE
Code postal du terrain : 65100
Localité du terrain : LOURDES
Section cadastrale 1 : 6CT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4398
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-07-04
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre