Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI IMMO VAILLANT
Numéro de SIRET du demandeur : 82538315100016
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue Albert Cousin
Code postal du demandeur : 59156
Localité du demandeur : LOURCHES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Albert Cousin
Code postal du terrain : 59156
Localité du terrain : LOURCHES
Section cadastrale 1 : 212AI
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-06-26
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 179
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 210
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre