Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ACCA Louppy-le-Chateau
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : rue Grande
Code postal du demandeur : 55800
Localité du demandeur : Louppy-le-Chateau
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : A la Perriere
Code postal du terrain : 55800
Localité du terrain : Louppy-le-Chateau
Section cadastrale 1 : 38AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4600
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 27
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-09
France Cadastre