Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LOUPIAC-DE-LA-REOLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21330254000017
Type de voie du demandeur : LIEU-
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG SUD
Code postal du demandeur : 33190
Localité du demandeur : LOUPIAC-DE-LA-REOLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LIEU-
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 33190
Localité du terrain : LOUPIAC-DE-LA-REOLE
Section cadastrale 1 : 0045ZC
Section cadastrale 2 : 0044ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1125
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 84
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 84
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 136
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 136
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 56
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 141
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-06
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