Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : DES FOUGERES
Numéro de SIRET du demandeur : 42313106900019
Libellé de la voie du demandeur : LE BOIS ROGER
Code postal du demandeur : 53700
Localité du demandeur : LOUPFOUGERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOIS ROGER
Code postal du terrain : 53700
Localité du terrain : LOUPFOUGERES
Section cadastrale 1 : 0287A
Section cadastrale 2 : 0288A
Section cadastrale 3 : 0289A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 144455
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3395
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 394
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 121
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-13
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