Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : DES GLYCINES
Numéro de SIRET du demandeur : 84891503900012
Libellé de la voie du demandeur : Le Tertre
Code postal du demandeur : 53700
Localité du demandeur : LOUPFOUGERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CHAMP DE L EPINE - LE C
Code postal du terrain : 53700
Localité du terrain : L
Section cadastrale 1 : 0088D
Section cadastrale 2 : 0713D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30957
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 819
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-08
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