Informations sur le permis de construire n°0282141800006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ESAT "Les Ateliers des Portes du Perche"
Numéro de SIRET du demandeur : 77569457300061
Libellé de la voie du demandeur : 1 rue Pasteur
Code postal du demandeur : 28240
Localité du demandeur : LA LOUPE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1 rue Pasteur
Code postal du terrain : 28240
Localité du terrain : LA LOUPE
Section cadastrale 1 : 0111AC
Section cadastrale 2 : 0112AC
Section cadastrale 3 : 0113AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3776
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1355
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 401
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30