Permis de construire de la ville de La Loupe

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : DE QUERO FRERES
Numéro de SIRET du demandeur : 81168643500017
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : d Alencon
Code postal du demandeur : 28240
Localité du demandeur : La Loupe
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : d Alencon
Code postal du terrain : 28240
Localité du terrain : La Loupe
Section cadastrale 1 : 582AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 937
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-03-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-04-23
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 143
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 158
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30