Permis de construire de la ville de La Loupe

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE LA LOUPE
Numéro de SIRET du demandeur : 21280214400015
Libellé de la voie du demandeur : Place de l'Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 28240
Localité du demandeur : LA LOUPE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue de Beauce
Code postal du terrain : 28240
Localité du terrain : LA LOUPE
Section cadastrale 1 : 0011AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8029
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 2616
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 2616
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 2616
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-31