Permis de construire de la ville de La Loupe

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE LA LOUPE
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE LA LOUPE
Numéro de SIRET du demandeur : 21280214400015
Libellé de la voie du demandeur : Place de l'Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 28240
Localité du demandeur : LA LOUPE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de la Grande Fontaine
Code postal du terrain : 28240
Localité du terrain : LA LOUPE
Section cadastrale 1 : 0287AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5548
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 227
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-03