Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC RACLE ET GEORGE
Numéro de SIRET du demandeur : 32901175300012
Libellé de la voie du demandeur : RUE ROTOUR
Code postal du demandeur : 39300
Localité du demandeur : LOULLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lieudit "En Bourgin"
Code postal du terrain : 39300
Localité du terrain : LOULLE
Section cadastrale 1 : 2AA
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-07-11
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre