Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COOPERATIVE INTERVAL
Numéro de SIRET du demandeur : 77837247400099
Libellé de la voie du demandeur : Z.I. LES GIRANAUX
Code postal du demandeur : 70100
Localité du demandeur : Arc-les-Gray
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA GARRE
Code postal du terrain : 70230
Localité du terrain : Loulans-Verchamp
Section cadastrale 1 : 57ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12671
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2033
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1766
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 980
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
France Cadastre