Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CC DU PAYS DE MONTBOZON ET DU
Numéro de SIRET du demandeur : 20004185300058
Type de voie du demandeur : ZA
Libellé de la voie du demandeur : LE VAY DU SOLEIL
Code postal du demandeur : 70230
Localité du demandeur : Montbozon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : RURAL DIT DE LA PYE
Code postal du terrain : 70230
Localité du terrain : Loulans-Verchamp
Section cadastrale 1 : 108ZB
Section cadastrale 2 : 105ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10416
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 116
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
France Cadastre