Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LES FORGES SCI
Dénomination personne morale demandeur : LES FORGES SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 47787829200010
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Glaciere
Code postal du demandeur : 70230
Localité du demandeur : Loulans-Verchamp
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Forges
Code postal du terrain : 70230
Localité du terrain : Loulans-Verchamp
Section cadastrale 1 : 323A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 460
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 44
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 44
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 242
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 127
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 242
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-29
France Cadastre