Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LES FORGES SCI
Dénomination personne morale demandeur : LES FORGES SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 47787829200010
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Glaciere
Code postal du demandeur : 70230
Localité du demandeur : Loulans-Verchamp
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Forges
Code postal du terrain : 70230
Localité du terrain : Loulans-Verchamp
Section cadastrale 1 : 323A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 460
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-07-29
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 74
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 244
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 159
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre