Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL VITEK
Numéro de SIRET du demandeur : 53185522900013
Numéro de voie du demandeur : 36
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE GUISEUIL
Code postal du demandeur : 70230
Localité du demandeur : Loulans-Verchamp
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE GUISEUIL
Code postal du terrain : 70230
Localité du terrain : Loulans-Verchamp
Section cadastrale 1 : 67ZA
Section cadastrale 2 : 68ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 15177
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 42
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
France Cadastre