Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CC MONTBOZON ET CHANOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 20004185300058
Type de voie du demandeur : ZA
Libellé de la voie du demandeur : LE VAY DU SOLEIL
Code postal du demandeur : 70230
Localité du demandeur : Montbozon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : RURAL DIT DE LA PYE
Code postal du terrain : 70230
Localité du terrain : Loulans-Verchamp
Section cadastrale 1 : 105ZB
Section cadastrale 2 : 108ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10416
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 116
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-08-17
France Cadastre