Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : FREDEL
Numéro de SIRET du demandeur : 82886860400012
Libellé de la voie du demandeur : L'Insendiaire
Code postal du demandeur : 44110
Localité du demandeur : LOUISFERT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L INSENDIAIRE
Code postal du terrain : 44110
Localité du terrain : LOUISFERT
Section cadastrale 1 : 0036ZR
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 5281
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 241
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-03
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-10-01
France Cadastre