Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE LOUIN
Numéro de SIRET du demandeur : 21790156000011
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ANDRE BOUTIN
Code postal du demandeur : 79600
Localité du demandeur : Louin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : ANDRE BOUTIN
Code postal du terrain : 79600
Localité du terrain : Louin
Section cadastrale 1 : 230A0
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 114
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 117
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 117
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 111
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
France Cadastre