Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DELGOULET
Numéro de SIRET du demandeur : 4796289500001
Libellé de la voie du demandeur : CHARNIAC
Code postal du demandeur : 19310
Localité du demandeur : LOUIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES PLASSA SUD
Code postal du terrain : 19310
Localité du terrain : LOUIGNAC
Section cadastrale 1 : 714B
Section cadastrale 2 : 910B
Section cadastrale 3 : 911B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 41507
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 260
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 193
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-08
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