Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL DE L'AVENIR representee par Mme GROS Evelyn
Numéro de SIRET du demandeur : 43780633400011
Numéro de voie du demandeur : 220
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Lusigny
Code postal du demandeur : 71500
Localité du demandeur : SORNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Bordes
Code postal du terrain : 71500
Localité du terrain : LOUHANS
Section cadastrale 1 : 0470AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 738
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 154
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 63
Surface ' Service public ' démolie : 9
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 54
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-25
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