Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 100
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : des Cortelets
Code postal du demandeur : 71470
Localité du demandeur : MONTPONT EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 320
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : du Cornillier
Code postal du terrain : 71500
Localité du terrain : LOUHANS
Section cadastrale 1 : 0117AN
Section cadastrale 2 : 0083AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6730
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-01-28
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre