Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Espace commercial "LA CROISEE"
Dénomination personne morale demandeur : SCI 3R representee par Monsieur ROUSSE Thierry
Numéro de voie du demandeur : 61
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Guidon
Code postal du demandeur : 71500
Localité du demandeur : LOUHANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 61
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Guidon
Code postal du terrain : 71500
Localité du terrain : LOUHANS
Section cadastrale 1 : 0218AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4021
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 11
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1444
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 4
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 11
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 483
Surface ' Entrepôt ' démolie : 36
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
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