Permis de construire de la ville de Louhans

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI Rue des Bordes representee par M. Valery MO
Numéro de SIRET du demandeur : 3808093500024
Numéro de voie du demandeur : 109
Type de voie du demandeur : Alle
Libellé de la voie du demandeur : Johanny Mommessin
Code postal du demandeur : 71850
Localité du demandeur : CHARNAY LES MACON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Place
Libellé de la voie du terrain : Aristide Briand
Code postal du terrain : 71500
Localité du terrain : LOUHANS
Section cadastrale 1 : 0437AI
Section cadastrale 2 : 0391AI
Section cadastrale 3 : 0436AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5829

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3526
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 112
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30