Informations sur le permis de construire n°07126320E0010

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS CFCR2 representee par Mr CHARTON Alain
Type de voie du demandeur : Alle
Libellé de la voie du demandeur : Pierre et Marie Curie - ZA
Code postal du demandeur : 71500
Localité du demandeur : LOUHANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Alle
Libellé de la voie du terrain : Pierre et Marie Curie - ZA
Code postal du terrain : 71500
Localité du terrain : LOUHANS
Section cadastrale 1 : 03590D
Section cadastrale 2 : 03600D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4250

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 32
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30