Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DU BOIS REDY
Numéro de SIRET du demandeur : 44404953000017
Numéro de voie du demandeur : 238
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Bois Redy
Code postal du demandeur : 71500
Localité du demandeur : SORNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Nicephore Niepse
Lieu-dit du terrain : ZA de l'Aupretin
Code postal du terrain : 71500
Localité du terrain : LOUHANS
Section cadastrale 1 : 02370D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2351
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 375
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 645
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-02-10
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